Osélia - Produits de Beauté & Matériel de coiffure professionnel

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Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive entre la société CENTRALE BEAUTE, société à responsabilité limitée au capital de 23 346 €, dont le siège social est 1870 boulevard de la Liberté 34830 Clapiers, RCS de Montpellier n°421 014 903, n° de TVA intracommunautaire FR58421014903, assureur GENERALI (ci-après « Nous ») membre du groupe HAPINESS, et toute personne ayant la qualité de consommateur visitant ou effectuant un achat sur le site www.oselia-beaute.com (ci-après « Vous »). Toute personne visitant le site peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.oselia-beaute.com (ci-après le « site »). Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site, à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. René Furterer limite la vente de ses Produits à 6 références identiques vendues à un même utilisateur final au cours d’une période de 15 jours consécutifs. Nous sommes tenus d'informer la Marque à toute demande de livraison supérieure à ce nombre.

2.2 Étapes de conclusion du contrat

1. Consultez les produits en ligne.

2. Sélectionnez le(s) produit(s) qui vous intéresse(nt) et la quantité souhaitée et ajoutez-le(s) au panier. Vous pouvez ensuite continuer à acheter ou passer votre commande.

3. Si vous souhaitez continuer d'acheter, répétez l'étape précédente.

4. Sélectionnez le mode de livraison souhaité.

5. Préalablement à la confirmation de votre commande, vérifiez le contenu de cette dernière ainsi que son prix total et corriger les éventuelles erreurs qui auraient pu intervenir.

6. Connectez-vous sur votre compte client ou enregistrez- vous en remplissant la fiche contact prévue à cet effet.

7. Sélectionnez le mode de paiement souhaité.

8. Acceptez les Conditions Générales.

9. Confirmez votre commande et procédez au paiement de votre commande.

10. Vous recevrez un courrier électronique de confirmation accompagné de la facture afférente à votre achat.

2.3. Confirmation de commande en ligne et preuve de la transaction

La confirmation de la commande exprime votre acceptation définitive sur les prix et caractéristiques des achats effectués, sauf exercice de votre faculté de rétractation. Lors de la confirmation de la commande en ligne, vous obtiendrez un numéro de commande et aurez un récapitulatif de votre commande. En l'imprimant et en le conservant, vous détenez la preuve et la date de votre commande. Vous trouverez l'historique et le suivi de vos commandes dans votre compte client.

2.4. Preuve de la transaction

Nos registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil et pouvant être produit à titre de preuve. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de notre part, les données conservées dans son système d'information ont force probante quant aux commandes que vous aurez passées.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

3.1. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port. En dépit des nombreuses vérifications effectuées régulièrement sur notre site, il se peut qu’un produit figurant sur notre site présente une erreur de prix. Cependant, ceux-ci sont vérifiés lors du traitement des commandes : si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur notre site, votre article vous sera adressé en tenant compte du prix le plus bas et la différence de prix vous sera remboursée dans les meilleurs délais. A l’inverse, si le prix corrigé est supérieur à celui proposé sur notre Site, nous vous en informerons dans les plus brefs délais, et procéderons à l’annulation de votre commande, hormis si vous acceptez la commande au nouveau prix.

3.2. Disponibilité

Votre commande sera acceptée dans la limite des stocks disponibles. Chaque article présenté sur le site est normalement disponible dans nos stocks ou peux l’être dans des délais normaux de réapprovisionnement allant jusqu’à 30 jours. Toutefois, en cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, le règlement effectué sur cet achat vous sera restitué dans les meilleurs délais. Une confirmation de remboursement vous sera adressée par courrier électronique. En tout état de cause, aucun dédommagement ne peut nous être réclamé.

3.3. Livraison

Les délais maximum de livraison sont compris entre 48 et 72 heures (jours ouvrés) pour une livraison standard colissimo en point relais, bureau de poste ou domicile. Nous nous engageons à remettre vos commandes à notre transporteur dans les 48 heures suivant votre commande (jours ouvrés). Par exemple, pour une commande passée sur notre site le vendredi, nous nous engageons à la remettre à notre transporteur au plus tard le mardi pour une livraison au plus tard le vendredi. Vous recevrez donc votre commande dans un délai maximum de 7 jours. Dans tous les cas, si le jour de livraison coïncide avec un jour férié, un jour chômé ou un dimanche, la livraison s’effectuera le premier jour ouvré suivant. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison vous étant imputable ou en cas de force majeure. La livraison s’effectuera, à défaut d’indication contraire de votre part lors de votre commande, à l’adresse figurant sur ladite commande. Nous ne pourrions voir notre responsabilité engagée notamment du fait de la non-conformité d’une adresse postale ou en cas d’impossibilité de livraison pour des raisons qui vous seraient imputables. Dans ces hypothèses, les frais de réexpédition du produit à notre attention seront à votre charge. Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, si les délais convenus ne sont pas respectés, vous devrez nous joindre par téléphone, par mail ou par courrier. A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, vous pourrez librement résoudre le contrat. Nous vous rembourserons la totalité des sommes versées par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la dénonciation du contrat. Il est toutefois précisé que les délais de livraison ne sont pas une condition essentielle pour la conclusion des présentes.

Spécificités liées à RENE FURTERER : La vente de l'ensemble des produits René Furterer est limitée à l'Espace Economique Européen. Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement remboursée.

Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France Métropolitaine et de la Corse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d'un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour vous informer, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande par carte bancaire ou par Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Important : les cartes bancaires acceptées sont celles relevant d’établissements bancaires soumis à la règlementation 3D Secure. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité au moment même de la validation de votre commande.

OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO
CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre (borne mini et borne maxi). CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».
Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. Osélia Coiffure & Beauté se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de
14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

Article 6 : Droit de rétractation

6.1. Délais et modalités

Nous vous informons, conformément à la règlementation en vigueur, que lorsque Vous avez la qualité de consommateur au sens de la règlementation applicable, Vous avez la possibilité de vous rétracter sans motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter : - de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de service. - de la réception du bien par Vous ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par Vous, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. - de la réception par Vous ou un tiers, autre que le transporteur désigné par Vous, du dernier bien si le contrat porte sur plusieurs biens commandés au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément. - de la réception par Vous ou un tiers, autre que le transporteur désigné par Vous, du dernier lot ou de la dernière pièce si le contrat porte sur la livraison d’un bien en plusieurs lots ou pièces. - de la réception par Vous ou un tiers, autre que le transporteur désigné par Vous, du premier bien, si le contrat porte sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps déterminée. Pour exercer votre droit de rétractation, Vous devez Nous notifiez votre décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Si Vous exercez votre droit de rétractation par courrier électronique, Nous vous adresserons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que Vous Nous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

6.2. Délai de remboursement

En cas de rétractation de votre part, Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de Vous, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Nous serons informés de votre décision de rétractation. Dans le cadre de l’exercice d’un droit de rétractation portant sur un bien, Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à l’adresse mentionnée à l’article 1 des présentes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que Vous ayez communiqué votre décision de rétractation. Vous prendrez en charge les frais direct de renvoi du bien. Le remboursement sera différé jusqu'à ce que Nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que Vous fournissiez une preuve d'expédition du bien (la date retenue étant celle du premier de ces faits). Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que Vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si Vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour Vous. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

6.3. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation, Nous vous informons que vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation pour les contrats notamment : - De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; - De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; - De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

6.4. Modèle de formulaire de droit de rétractation

Vous pouvez utiliser le formulaire de contact du Site si Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

Article 7 : Réserve de propriété

Notre société se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix en principal, et des intérêts le cas échéant. Les marchandises resteront la propriété de la société venderesse jusqu’au paiement intégral de leur prix, Dans l’hypothèse d’un paiement partiel ou d’un défaut complet de paiement, la reprise du matériel pourra s’opérer conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette reprise pourra intervenir même en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens de l’acheteur.

Article 8 : Garanties et responsabilité

Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les produits que nous fournissons bénéficient, conformément aux dispositions légales :

- de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, - de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 211-9 du Code de la consommation - est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasions. La garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Toute garantie est exclue notamment en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de votre part, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeur. Afin de faire valoir vos droits, vous devrez nous informer, par écrit à l’adresse reclamation@centrale-beaute.com, de la non-conformité des produits ou de l'existence des vices cachés dans les délais légaux. En cas de non-conformité, vous aurez la possibilité de choisir entre la réparation du produit ou son remplacement. Dans ces deux hypothèses, le produit non-conforme devra nous être restitué dans les 15 jours suivant la date à laquelle vous nous avez fait part de votre choix. Une fois le produit en notre possession, nous mettons en œuvre nos efforts pour vous fournir le produit réparé ou le nouveau produit dans un délai compris entre 10 et 15 jours ouvrés. Toutefois, si nous établissons que votre choix entraine un coût disproportionné par rapport à l’autre option, compte tenu de la valeur du bien et de l'importance du défaut, nous retrouvons la maîtrise du choix. Enfin, si la réparation ou le remplacement du produit n’est pas possible, nous procéderons, selon votre choix, au remboursement de l’intégralité du prix du produit dès réception du produit ou à une réduction du prix dès réception de votre choix. En cas de vices cachés, vous aurez la possibilité de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix. Si vous demandez la résolution de la vente, le produit vicié devra nous être restitué dans les 15 jours suivant la date à laquelle vous nous avez fait part de votre choix. Nous procèderons au remboursement dès réception dudit produit.

Si vous choisissez la réduction de prix, nous vous rembourserons la différence, correspondant à la réduction de prix, dès réception de votre choix. Nous pouvons convenir d’un commun accord de procéder au remplacement ou à la réparation du produit vicié. Ainsi, les modalités ci-dessus seront applicables. En tout état de cause, les produits qui nous sont renvoyés doivent l’être dans leur emballage d’origine accompagné de la documentation y afférente et de la preuve d’achat. Par ailleurs, vous devrez apporter la preuve de la non-conformité ou du vice caché. En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 15 jours, nous nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire utilisée pour votre commande, un montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) du produit endommagé ou non-conforme que Vous ne Nous avez pas retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par Nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de 15 jours suivant la date à laquelle nous vous avons adressé un produit de remplacement, le produit endommagé ou non-conforme ne nous est pas retourné.

En tout état de cause, Notre responsabilité ne saurait être engagée notamment dans les cas suivants :

- non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il vous appartient de vérifier. - en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part de votre part, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure. - en cas de force majeure. Les produits vendus bénéficient, le cas échéant d’une garantie constructeur dont les conditions et modalités sont renseignées dans la fiche qui vous est remise lors de la livraison du produit. En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, merci de bien vouloir nous contacter.

En cas de réception d’un colis endommagé, Vous devez exercer votre droit de réserve auprès du transporteur. En cas de non livraison, vous devez vous manifester auprès de notre société dans un délai de 15 jours à l'aide du formulaire de contact présent sur le site afin que nous puissions trouver ensemble une solution.

Article 9 : Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite et expresse Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser de technique permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta-tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée et Nous pourrons engager des poursuites à votre encontre. La création d’un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site doit s’effectuer après accord express et écrit de notre part. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre Site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 10 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui Vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l'éditeur du Site soit directement sur le Site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l'adresse suivante : 230, avenue de l’Aube Rouge, 34170 Castelnau Le Lez, soit par courriel à l'adresse suivante : contact@oselia-beaute.com.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

DE CONVENTION EXPRESSE ENTRE LES PARTIES, LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS. ELLES SONT REDIGEES EN LANGUE FRANÇAISE. DANS LE CAS OU ELLES SERAIENT TRADUITES EN UNE OU PLUSIEURS LANGUES, SEUL LE TEXTE FRANÇAIS FERAIT FOI EN CAS DE LITIGE.

EN CAS DE LITIGE, TOUTE RECLAMATION DOIT NOUS ETRE ADRESSEE PAR COURRIER OU PAR COURRIEL AUX ADRESSES MENTIONNEES AUX PRESENTES.

EN CAS D’ECHEC DE LA RECLAMATION DANS UN DELAI DE 30 JOURS, LE CLIENT EST INFORME QU'IL PEUT RECOURIR A UNE MEDIATION CONVENTIONNELLE*, OU A TOUT MODE ALTERNATIF DE REGLEMENT DES DIFFERENDS (CONCILIATION, PAR EXEMPLE) EN CAS DE CONTESTATION.

A DEFAUT TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS

*Le litige ne peut notamment pas être examiné par le médiateur si :

- Vous ne justifiez pas avoir tenté, au préalable, de résoudre votre litige directement auprès de nos services par une réclamation écrite,

- la demande est manifestement infondée ou abusive,

- le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal,

- Vous avez introduit votre demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de votre réclamation écrite auprès de nos services,

- le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

La médiation est gratuite pour le consommateur (sauf si celui-ci a volontairement recours à un avocat, un tiers de son choix ou un expert). Le médiateur ne pourra recevoir aucune instruction des parties ni être rémunéré en fonction du résultat. La médiation des litiges de consommation est soumise à l’obligation de confidentialité.

Article 12 : Identification

Le site oselia-beaute.com est édité par :

CENTRALE BEAUTE

1870 boulevard de la Liberté
34830 Clapiers

RCS Montpellier : 421 014 903
NAF : 46 45 Z

Hébergeur : OVH.NET

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

SAS au capital de 500 K€

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011

Si vous pensez qu'un contenu figurant sur notre site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre site, vous pouvez nous écrire.

Article 13 : Justification et lutte anti-fraude

Dans le cadre de notre lutte anti-fraude et pour nous assurer du bon déroulement de la livraison des colis nous pouvons procéder à différentes vérifications automatiques sur les éléments fournis, tels que les coordonnées de facturation, de livraison et bancaires. Pour valider votre commande et pouvoir l'expédier dans les meilleurs délais, nous sommes susceptibles de vous de vous demander un justificatif de domicile ainsi qu'une copie de votre pièce d'identité.

Article 14 : Utilisation des produits

Le fait de commander les produits de notre catalogue reste l’entière responsabilité du consommateur pour son utilisation. En aucun cas le client pourra réclamer un dédommagement pour une mauvaise utilisation de nos produits.